FONCTIONNEMENT

Comment est organisée la gouvernance du Label France Cybersecurity ?

Deux types de structures animent le Label France Cybersecurity :

1. Une structure de gouvernance qui définit la gouvernance générale du label et notamment l’évolution des critères d’attribution. Cette structure pilote également la communication, les relations extérieures et l’administration du label.
2. Une structure d’attribution dite « Commission d’attribution », alimentée par les tiers instructeurs notamment. Cette structure décide d’attribuer, ou non, le label aux candidats.

1. La structure de Gouvernance

La gouvernance du label France Cybersecurity est assurée par un bureau composé de représentants des parties prenantes au label, réunis en 3 collèges et répartis de la manière suivante :

• Collège étatique, constitué de représentants de la Direction générale de l’armement (DGA), de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
• Collège industriel, constitué de représentants de l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) et d’Hexatrust.
• Collège utilisateurs, constitué des représentants des groupements d’utilisateurs suivants : CIGREF, GITSIS, CESIN.

Le collège étatique est constitué d’un représentant de chaque structure qui le compose initialement (ANSSI, DGA et DGE), soit un total de trois (3) personnes.

Le collège utilisateurs est composé d’un représentant de chaque organisme participant (CIGREF, GITSIS, CESIN), soit un total de trois (3) personnes.

Le collège industriel est représenté par deux (2) représentants de l’ACN et deux (2) représentants d’Hexatrust, soit un total de quatre (4) personnes.

2. La commission d’attribution

Au sein de la commission d’attribution, siègent deux (2) représentants du collège étatique, deux (2) représentants du collège utilisateurs et deux (2) représentants du collège industriel.

Toutefois, chaque collège ne dispose que d’une seule voix. Pour toute décision, la commission d’attribution se prononce par l’intermédiaire d’un vote, nécessitant deux voix sur trois – deux collèges sur trois – pour que la décision soit entérinée.