LE LABEL FAQ
1. Pourquoi un Label France Cybersecurity ?
Le label France Cybersecurity répond à plusieurs besoins et objectifs :
- sensibiliser les utilisateurs et donneurs d’ordre à l’importance de l’origine française d’une offre de cybersécurité et aux qualités qui lui sont propres ;
- attester auprès des utilisateurs et des donneurs d’ordre l’existence et la commercialisation des produits et services labellisés ;
- promouvoir les solutions de cybersécurité françaises et accroître leur visibilité en France et à l’international (marché export) ;
- accroître globalement leur usage et élever le niveau de protection des utilisateurs.
Ce label est gouverné par une structure tripartite composée de représentants des utilisateurs, de représentants des industriels et des services de l’Etat compétents, qui en définit le cahier des charges et les principes de délivrance et de retrait (mise en place du jury d’attribution notamment).
2. Quelles garanties apporte le Label France Cybersecurity aux utilisateurs de produits et services labélisés?
Le label France Cybersecurity est la garantie pour les utilisateurs – principalement entreprises et administrations – que les produits et services qui portent le label sont français et qu’ils possèdent des fonctionnalités claires et bien définies, avec un niveau de qualité vérifié par un jury indépendant qui se base sur des certifications existantes, une investigation par un tiers expert indépendant et des retours d’utilisateurs.
Cette garantie est apportée par la vérification du bon respect du cahier des charges du label et l’examen des éléments factuels apportés par le fournisseur sur la qualité et la performance de ses produits et de ses services.
Cette garantie s’appuie notamment sur les certifications, qualifications et labellisations de cybersécurité lorsqu’elles existent, et sur toute évaluation tierce pertinente.
3. Qui peut prétendre au Label France Cybersecurity ?
Le label France Cybersecurity est attribué, sur candidature expresse des fournisseurs, éditeurs et prestataires de service opérant commercialement et techniquement en France, à une gamme de produits ou services représentant trois domaines d’activités de cybersécurité :
- Produits Matériels et/ou Logiciels,
- Services managés en cybersécurité,
- Conseil, Ingénierie et Services en cybersécurité.
Les principes d’attribution s’appuient principalement sur les critères suivants :
- Les produits et services sont fournis et/ou délivrés par une entreprise française
- Les produits sont conçus et développés en France
- Les services sont fournis de France et hébergés en France le cas échéant
- Les produits et services ont une existence réelle, sont commercialisés et ont des clients identifiables.
Des critères spécifiques à une catégorie de produits ou de services peuvent être décrits dans le cahier des charges.
4. Comment Obtenir le Label France Cybersecurity ?
Chaque entreprise candidate à l’utilisation du label pour une ou plusieurs de ses offres doit notifier sa candidature et son adhésion au règlement d’usage du label par l’envoi d’une demande auprès du secrétariat du label France Cybersecurity.
Une fois le dossier de candidature transmis par le secrétariat du label, l’entreprise candidate doit fournir les éléments suivants :
- Informations à caractère économique et administratif
- Un extrait de formulaire K-Bis
- Description détaillée du produit ou service soumis à labellisation
- Engagement de paiement des frais de souscription au label
Le dossier de candidature est ensuite transmis – de manière confidentielle et protégée – à un tiers instructeur indépendant mandaté par la structure de gouvernance du label France Cybersecurity. Durant la phase d’instruction, le tiers instructeur peut, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier de l’entreprise candidate, prendre contact avec cette dernière pour tout échange d’information, dans la stricte limite de la mission qui lui a été confiée.
Une fois l’instruction du dossier terminée, un rapport est soumis à la commission d’attribution du label France Cybersecurity qui statue sur la base des recommandations de l’expertise et de ses critères propres.
Une réponse (label décerné, refusé, ou dossier ajourné) est ensuite délivrée par le secrétariat du label.
En cas de réponse positive, l’entreprise candidate devient exploitante du label et dispose sur celui-ci d’un droit d’usage défini ci-après.
5. Quelle est la durée de la procédure ?
La structure du label France Cybersecurity s’engage à ce que l’ensemble de la procédure, de la demande initiale de l’entreprise candidate à la notification de la décision finale, n’excède pas trois mois (90 jours).
6. Quel est le coût de la procédure ?
Le coût de la procédure, notamment dédiée à l’instruction du dossier par un tiers indépendant, est de 1250€ pour une PME ou micro-entreprise (750€ en cas de renouvellement d’un label en cours de validité) et de 2500€ pour toute entreprise de plus de 250 personnes (1500€ en cas de renouvellement d’un label en cours de validité).
7. Qui sont les interlocuteurs du label France Cybersecurity ?
Au niveau administratif, les interlocuteurs sont les personnes en charge du secrétariat du label.
Pour toute démarche d’ordre technique, en amont de la phase d’instruction, les représentants de la Commission d’instruction, composée d’industriels, d’utilisateurs, et de représentants de l’Etat, fourniront une réponse à toute demande dans un délai d’une semaine.
Pendant la phase d’instruction, l’interlocuteur de l’entreprise candidate sera le tiers instructeur en charge du dossier.
8. Peut-on labelliser un produit Open Source ?
Les critères initiaux du label devant être respectés, le produit / service, conseil / service hébergé candidat à la labellisation doit avoir été développé en France.
9. Quel est l’usage du Label France Cybersecurity ?
L’usage du label est réservé aux entreprises disposant d’une offre labellisée conformément aux critères énoncés dans le présent règlement.
En vertu de ce droit d’usage, l’exploitant peut utiliser le label pour une offre labellisée sur tout support de communication publicitaire ou institutionnel, ainsi que pour ses conditions générales de vente.
Ce logotype est disponible en format numérique sur le site internet du label : http://www.francecybersecurity.fr. L’utilisation du logotype devra se faire dans le respect des règles graphiques.
10. Quelle est la durée de validité du label France Cybersecurity ?
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